Recueil prospectif de données : tenue d’un registre Facturation : – conformément à l’avis HAS du 16 mars 2023 – prise en charge provisoire conformément aux dispositions des arti- cles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale
ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).