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Z65.0 Condamnation sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
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CatégorieCODABLE
Z65.0
Condamnation sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
- Chapitre
- XXI · Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
- Section
- Z55-Z65
- Valide à partir du
Source
ATIH CIM-10-FR (ClaML), édition 2019.