ZZEA800 Transplantation exceptionnelle de tissus et d’organe

Selon l’article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale, du décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés (articles R. 6123-82 et suivants du code de la santé publique).. Selon l’arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles et l’arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles. Code à 7 caractères avec extension PMSI ZZEA800-01 : Transplantation exceptionnelle de tissus et d’organe