YYYY032 Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro

Code d'acteCODABLE
YYYY032
Induction de l'ovulation par gonadotrophines suivie d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro
INCLUT

Avec ou sans : micromanipulation

REMARQUE

Facturation : par cycle le tarif comprend la prise en charge de toutes les consultations et du monitorage clinique (examens cliniques durant le cycle monitoré, réception et interprétation des dosages et des échographies, prescriptions adaptées) Facturation : - les actes d'assistance médicale à la procréation ne peuvent pas être facturés au delà du jour du 43ème anniversaire de la femme ; - une seule insémination artificielle par cycle peut être facturée avec un maximum de 6 pour l'obtention d'une grossesse ; - 4 tentatives de fécondation in vitro avec ou sans micromanipulations peuvent être facturées pour l'obtention d'une grossesse ; on appelle tentative, toute ponction ovoctaire suivie de transfert embryonnaire ; - une demande d'entente préalable globale doit être déposée avant le début du traitement avec mention de la technique utilisée ; si cette technique change le contrôle médical doit être informé ; l'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord ; le biologiste et l'échographiste sont informés de la date de dépôt de l'entente préalable

Partie
CCAM — Classification commune des actes médicaux
19
ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE
19.01
FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES
19.01.12
Assistance médicale à la procréation (AMP)
Source

ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).