Pose d'une orthèse pour syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS] La pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire comprend : la prise d'empreinte, la pose et le réglage de l'orthèse Indication : selon le rapport de la CNEDIMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé) - HAS - du 15 juillet 2014 : - patient présentant un indice d'apnées-hypopnées compris entre 15 et 30 événements par heure, en l'absence de signe de gravité associé, et au moins trois des symptômes suivants : somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensation d'étouffement ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales - en cas de refus ou d'intolérance au traitement du SAHOS par pression positive continue Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : - prise en charge selon les indications du rapport de la CNEDIMTS - non associable à un traitement par pression positive continue [PPC] (YYYY465)
ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).