FEFF220 Prélèvement de cellules mononucléées par cytaphérèse, pour production de médicament de thérapie génique autologue chez un patient de moins de 20 kg

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Code d'acteCODABLE
FEFF220
Prélèvement de cellules mononucléées par cytaphérèse, pour production de médicament de thérapie génique autologue chez un patient de moins de 20 kg
REMARQUE

Prélèvement de cellules mononucléées par cytaphérèse, pour immunothérapie par CAR-T cells [cellules T à récepteur antigénique chimérique] autologues Indication : Dans les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge du produit de santé, - au titre de la liste en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et figurant dans l’avis relatif au produit de santé émis par la commission de la Haute autorité de santé mentionnée à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; - au titre des articles L. 162-22-7, L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale Environnement : conformément aux arrêtés en vigueur limitant l’utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR -T Cells autologues Recueil de données: conformément aux arrêtés en vigueur subordonnant la prise en charge du médicament par l’assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l’article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

Partie
CCAM — Classification commune des actes médicaux
05
SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
0503
ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
05030202
Actes thérapeutiques sur le sang
Source

ATIH CIM-10-FR (ClaML), CCAM 2019.