Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Formation : les 20 premières procédures doivent être réalisées par compagnonnage avec un proctor médical selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 Environnement : le plateau technique doit être un centre médicochirurgical regroupant sur le même site les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque, selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 Recueil prospectif de données: exhaustif sur le registre national selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 Facturation : - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie répondant aux critères définis par arrêté ministériel selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 - présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux opérateurs qualifiés hors médecin anesthésiste : - soit deux cardiologues interventionnels, - soit un cardiologue interventionnel et un chirurgien cardiovasculaire et thoracique, ,justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique de la procédure et ayant une expérience de la ponction transseptale d'au moins 30 procédures par an et d'un médecin échographiste - disponibilité dans l'établissement d'un chirurgien cardiaque ou d'un cardiologue ayant l'expérience du drainage péricardique transcutané selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 Activité 1 : rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie tranœsophagienne Anesthésie
ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).