Indication : acte thérapeutique, conformément aux indications figurant dans l’avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Recueil prospectif des données : nécessaire Facturation : - prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-7 et D.162-25-1 du code de la sécurité sociale - les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés Anesthésie (BFLA002, BGFA008)
ATIH CIM-10-FR (ClaML), CCAM 2019.