chargement…

Y35 Intervention de la force publique

Catégorie
Y35
Intervention de la force publique
INCLUT
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale
Chapitre
XX · Causes externes de morbidité et de mortalité
Section
Y35-Y36
Valide à partir du
Source

ATIH CIM-10-FR (ClaML), édition 2019.