Indication : dans les indications des autorisations de mise sur le marché de la thérapie ciblée Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute autorité de santé dans son rapport d’évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021 Facturation : - seuls les tests identifiant le biomarqueur désigné dans l’autori_x0002_sation de mise sur le marché de la thérapie ciblée peuvent être facturés ; -la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d’un panel NGS au moment du diagnostic du cancer - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale
ATIH — CCAM descriptive à usage PMSI 2026, liste analytique (version 2, 24/07/2026), CCAM 2026 v2 (CCAM V84).